Le droit à l’image

Lundi 4 avril, Anne Deslandes, juriste, est venue donner une conférence à OI Paris sur le thème du droit à l’image.

« Le droit d’une personne sur son image est protégé en tant qu’attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s’opposer à l’utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux. »

De ce point de départ, Anne DESLANDES a rappelé la construction jurisprudentielle du droit à l’image à partir de 1982 et nous a détaillé « à qui s’appliquait ce droit ? » : Personnes physiques et morales, animaux, biens.

Puis la discussion s’est engagée sur les demandes d’autorisations et ses exceptions ; Exceptions dont la liberté d’expression artistique constitue une composante majeure et très favorable aux photographes.

Enfin, nous avons évalué les risques encourus (assez faibles à l’échelle de notre club) et parcouru les différents exemples de demandes d’autorisations qu’Anne DESLANDES nous a proposés.

Les diapositives projetées lors de cette soirée sont disponibles ici → Droit à l’image.

Un grand merci à Anne pour ses explications et ses éclairages sur une matière parfois complexe… et dont les textes bougent continuellement.

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