FAQ

-1- Que deviennent dans cette nouvelle organisation numérique de l’AG, les questions envoyées par courrier par les clubs ? Comment seront-elles traitées ? (Christian PETER – OI Lyon)

Les questions envoyées précédemment par courrier seront traités dans cette rubrique prochainement.


-2- Je pense que le salon individuel va surement être reporté ? (Jean-François BAULON (OI 14)

La date limite de réception des photographies à Orléans a été reportée au 10 juillet 2020. Le Salon initialement prévu à Orléans en juin est annulé. Les photographies seront exposées à Limoges début 2021.


-3- L’actualité sur les affaires de violences sexuelles me rappelle qu’il y a un an à OI Lyon quand nous avons refondu notre règlement intérieur, la question de la responsabilité du club et plus particulièrement de son Président, avait suscité quelques discutions animées.
Aujourd’hui, on voit bien que la responsabilité morale peut défaire d’une fonction si un dirigent quel qu’il soit est accusé de n’avoir rien fait alors qu’il était informé.
La photographie recouvre aussi l’utilisation de jeunes modèles et accroit considérablement le risque de voir des gestes déplacés ou des agissements abusifs dans nos locaux.
J’aimerais que ces questions de responsabilité soient abordées et les moyens de se prémunir.
(Objectif Image Lyon)

Les violences sexuelles relevant du domaine pénal, bien entendu la responsabilité en un tel cas serait particulièrement grave et fautive. Néanmoins, cette responsabilité ne sera pas engagée si le club ou son dirigeant n’a commis de faute. Pour prouver que le club prend cette question au sérieux et qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter que des violences sexuelles soient perpétrées en son sein, les clubs peuvent, s’ils le souhaitent, préciser dans leur règlement intérieur ou dans le règlement d’utilisation du studio, que :
“l’utilisation du studio est sous la responsabilité de l’utilisateur et il appartient à celui qui utilise le studio de respecter tant le matériel que les modèles« ,
Concernant le modèle, ils peuvent écrire par exemple que
“1.1 il est fortement recommandé d’établir un contrat précisant les modalités d’utilisations
des photos par le photographe et le modèle.
1.2 Tout comportement inapproprié signalé au club pourra entraîner
la radiation du club et d’éventuelles poursuites.”

Les points juridiques sont souvent évoqués en réunion ou sous forme de questions.
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-4- Dans la liste de documents de l’AG 2020, je ne voit pas de document concernant la répartition des subventions par club en fonction des indicateurs de 2019 (Fernand Molineau – OI Tours)

Il s’agit du document n° 9 où se trouve la répartition des subventions par club. Avec l’envoi de la convention, si le club le souhaite, sera rajouté le détail du calcul de la subvention allouée.


-5- En fait je cherchais le tableau de suivi des indicateurs d’attribution des subventions par club, comme le fournissait Jean Louis MOIRET précédemment. Cela permettait d’avoir une vision globale des subventions et cela était très transparent. (Fernand Molineau – OI Tours)

Le document explicatif de la distribution de la subvention a été ajouté dans la liste


-6- Pouvez vous me préciser ce que comporte le “projet associatif” (Fernand Molineau – OI Tours)

Le plan comptable National comporte le compte 106 intitulé « réserves ». Pour Objectif Image le commissaire aux comptes nous a proposé de créer la hiérarchie suivante :

–          Compte 106 Réserves

o   1063 réserves statutaires ou contractuelle

o   1068 Autres réserves

§  10680 projet associatif

§  10681 projet postier

Le compte projet associatif est le compte sur lequel Objectif Image place chaque année le résultat de l’année précédente (bénéfice ou déficit).

C’est sur ce compte que l’on puise :

Pour faire face aux imprévus, indépendamment du budget prévisionnel proposé à l’assemblée générale. (par exemple le séminaire des animateurs décidé en 2019 et réalisé début 2020)

Pour financer des actions envers les postiers

Cette réserve a été constituée au fil des ans, par mesure de prudence, pour éventuellement pouvoir fonctionner pendant un an si la Poste arrêtait de nous subventionner et nous laisser le temps de nous retourner. Cette réserve ne peut être utilisée qu’après décision validée en AG